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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 – Définitions

1.1 CGU – Les présentes conditions générales d'utilisation.

1.2 Maison d’édition – Les Editions de la Herse, dont le siège est sis c/o M&L Etude d’avocats, Avenue de Rumine 64, Case postale 1103, 1001 Lausanne.

1.3 Utilisateur  – Toute personne physique naviguant sur le site Internet de la Maison d'édition.

1.4 Acheteur – Toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs livres publiés par la Maison d'édition.

1.5 Lulu – Société partenaire de la Maison d'édition proposant des services d'impression à la demande (www.lulu.com).

Article 2 – Acceptation des CGU

2.1 Tout utilisateur du site Internet de la Maison d'édition (www.herse.ch) est réputé accepter les présentes CGU.

Article 3 – Acheter en ligne

3.1 Lors du processus de commande d'un livre sur le site Internet de la Maison d'édition, l'Acheteur est redirigé vers le site Internet de Lulu.

3.2 L'Acheteur est rendu attentif au fait que tout achat de livre auprès de Lulu ne crée de relation contractuelle qu'entre lui et Lulu.

Article 4 – Responsabilité de la Maison d'édition

4.1 Dans les limites autorisées par la loi, la Maison d’édition n'assume aucune responsabilité en lien avec la navigation sur son site Internet, respectivement avec la commande de livres par cet intermédiaire.

4.2 En particulier, l'Acheteur ne peut se retourner contre la Maison d'édition en cas de défaut des ouvrages commandés et il ne dispose contre cette dernière d'aucun droit de retour, d'échange ou de remboursement, pour quelque motif que ce soit.

Article 5 – Protection des données

5.1 Dès lors que l'Utilisateur navigue sur le site Internet de la Maison d’édition (et en particulier s'il utilise le formulaire de contact présent sur ce site), il peut être amené à communiquer à cette dernière des données personnelles (nom, prénom, raison sociale, adresse de correspondance, téléphone, adresse de courriel, etc.). Ces données sont détenues par la Maison d’édition et servent à identifier l'Utilisateur dans le cadre de sa relation avec la Maison d'édition.

5.2 La Maison d’édition met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à ces données, ainsi que leur altération ou divulgation.

5.3 Les données communiquées par l'Utilisateur à la Maison d’édition sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni distribuées. Elles ne sont en aucun cas communiquées à quiconque en fait la demande, sauf sur ordonnance judiciaire.

5.4 Seuls les collaborateurs de la Maison d’édition ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de la relation avec l'Utilisateur sont autorisés à le faire. Par là-même, ils sont soumis au secret professionnel et respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées.

5.5 Le traitement et le stockage des données personnelles l’est uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage et dans les limites de la loi.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Tous les noms, images et autres données relatives à la Maison d'édition et aux ouvrages présentés sur son site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive des Editions de la Herse.

6.2 Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des noms, images et autres données précitées est interdite. L'usage strictement privé est réservé.

Article 7 – Droit applicable et for

7.1. En cas de litige, le droit Suisse est seul applicable et le for exclusif est à Lausanne.

Version 1.0 des CGU du 15 février 2024